Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Drones Mont-Blanc réalise des prestations de prises de vues aériennes, photos, vidéos, inspections et services audiovisuels.

2. Prestations

Les prestations sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur (DGAC, scénarios de vol, zones autorisées).

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la mission.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé.

La commande est validée après acceptation du devis et versement d'un acompte de 30 %.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (micro-entreprise — TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue à réception de facture, par virement bancaire, carte bancaire ou espèces.

Des frais de déplacement et/ou des frais administratifs dans des zones réglementées peuvent être calculés ; ils seront toujours renseignés sur le devis.

Un acompte de 30 % sera demandé pour les prestations supérieures à 500 €.

5. Annulation

Toute annulation par le client moins de 48 h avant la prestation peut entraîner une facturation partielle.

En cas de conditions météo défavorables, la prestation est reportée sans frais.

6. Obligations du client

Le client garantit l'accès au site de tournage et l'absence de risques pour le télépilote.

7. Livraison

Les photos et vidéos sont livrées sous format numérique via lien sécurisé.

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Drones Mont-Blanc conserve les droits d'auteur.

Le client obtient un droit d'utilisation pour l'usage défini dans le devis.

9. Responsabilité

Drones Mont-Blanc est assuré en RC Pro et respecte la réglementation aérienne.

La responsabilité ne peut être engagée en cas d'impossibilité de vol liée à la météo, aux restrictions aériennes ou à un danger constaté sur site.

10. Données personnelles

Les données du client sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d'exercice de l'activité.